Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Conforme aux lois canadiennes PIPEDA et LPRPDE
1. Introduction
ComptaCanada Pro s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, prospects et visiteurs du site web. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPDE).
2. Renseignements Collectés
2.1 Renseignements fournis volontairement
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
- Informations sur votre entreprise (dénomination sociale, secteur d'activité)
- Renseignements financiers nécessaires à nos services comptables
- Préférences de communication et besoins spécifiques
2.2 Renseignements collectés automatiquement
Notre site web peut recueillir automatiquement :
- Adresse IP et informations de navigation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
3. Utilisation des Renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- Fournir nos services comptables et fiscaux
- Répondre à vos demandes et questions
- Améliorer nos services et votre expérience client
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous informer de nos nouveaux services (avec votre consentement)
4. Partage et Divulgation
ComptaCanada Pro ne vend, ne loue ni ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :
- Avec votre consentement explicite
- À nos prestataires de services sous contrat de confidentialité
- Aux autorités fiscales canadiennes dans le cadre de nos obligations professionnelles
- Lorsque requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
5. Sécurité et Conservation
5.1 Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux renseignements personnels
- Systèmes informatiques sécurisés et mis à jour
- Formation de notre personnel sur la confidentialité
5.2 Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les fins énoncées ou selon les exigences légales applicables aux services comptables (généralement 7 ans après la fin de notre relation d'affaires).
6. Vos Droits
Conformément aux lois canadiennes, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
- Demander la correction de renseignements inexacts
- Retirer votre consentement à certaines utilisations
- Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
- Porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
7. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies essentiels pour assurer son bon fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
8. Modifications de la Politique
Cette politique peut être modifiée occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous aviserons de tout changement significatif par courriel ou via notre site web.
Questions ou Préoccupations ?
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous :
Responsable de la protection des données :
ComptaCanada Pro
327 Rue Laval, Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 514-980-2630
Courriel : contact@valtembrixmedia.com